https://eu.circonscription.ac-normandie.fr/?Le-PAP-Plan-d-accompagnement-personnalise Texte de référence Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après (…) fr SPIP - www.spip.net