Précisions juridiques et autorisations
, par Matthieu Thuault
Précisions juridiques et autorisations
, par Matthieu Thuault
L’utilisation d’internet et des supports numériques est encouragée dans le milieu scolaire. Or, l’établissement scolaire devient l’hébergeur de contenus et, à ce titre, est soumis à un certain nombre de règles qui, si elles ne sont pas respectées, sont susceptibles d’engager sa responsabilité. (...)
Le développement de l’usage de l’Internet est une priorité nationale qui s’accompagne de mesures permettant d’assurer la sécurité des citoyens et la protection des mineurs contre les sites Internet indésirables.
En effet, le taux de pénétration de l’Internet dans les établissements scolaires (...)