J'assure mon enfant en milieu scolaire. - Circonscription de Eu

J’assure mon enfant en milieu scolaire.

, par stephane.cavelier - Format PDF Enregistrer au format PDF

Le rôle des assurances scolaires
Même si les accidents scolaires sont peu nombreux, il est vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire pour que mon enfant scolarisé soit protégé dans toutes les activités obligatoires sur temps scolaire ou facultatives hors temps scolaires (sorties pédagogiques) dépassant les horaires de classe.

Caractéristiques générales :
L’assurance de mon enfant doit comporter deux types de garanties :
la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages que mon enfant peut causer aux autres. Cette garantie est proposée dans le contrat d’assurance habitation.
la garantie individuelle-accidents corporels qui couvre les dommages que mon enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l’administration ou d’un tiers puisse être établie) . Elle est obligatoire pour toutes les activités dépassant les horaires de classe.

S’il porte des lunettes, la souscription d’une assurance ou d’un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages est conseillée.

Choix de l’assurance :

Dans tous les cas, je suis libre du choix de l’assureur et du type de contrat.

En début d’année, je dois fournir une attestation de mon assureur. Faute de ce justificatif, mon enfant ne sera pas admis à participer à l’activité envisagée.
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999

Je vérifie dans mon contrat si tous les risques sont couverts ou si la couverture est limitée au temps scolaire et au trajet domicile-école ou être étendue aux risques extra-scolaires, qui couvrent l’enfant 24 heures sur 24 pendant toute l’année scolaire.
Je peux également faire compléter mon contrat multirisques habitation (qui couvre la responsabilité civile du souscripteur) par une garantie individuelle-accidents si leur contrat ne contient pas déjà cette clause.

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