CONSTITUTION D’UN DOSSIER MDPH primo demande

1. Demande d’intervention du psychologue scolaire
L’enseignant(e) fait une demande d’intervention auprès du RASED ou du psychologue scolaire afin d’avoir son avis sur les difficultés de l’élève.

Aucun dossier MDPH ne peut être mis en place sans l’intervention préalable du psychologue scolaire.

2. Mise en place d’une équipe éducative.
A la demande de l’enseignant(e), de la famille ou bien des services de soins, le directeur(trice) de l’école organise une réunion d’équipe éducative en y invitant tous les membres : directeur, enseignant, parents, psychologue scolaire médecin scolaire ou infirmière scolaire ainsi que tous les partenaires de soins (orthophoniste, CMPP, CMP, psychomotricien(ienne), ergothérapeute, etc… )
Lors de cette réunion, tous les professionnels et les parents, à la lumière des évaluations précédemment effectuées, croisent leurs regards sur les compétences et les besoins de l’élève.
Un geva-sco première demande (uniquement ce document) est rédigé tout d’abord par l’enseignant en amont de la réunion et complété lors de cette réunion par le directeur de l’école avec les constats de chaque participant sur la situation de l’élève.

Si l’équipe pense que la situation de cet élève relève du champ du handicap, et/ou si la famille le souhaite, une demande peut être effectuée auprès de la MDPH.

3. Dans cette hypothèse

a) Le directeur, la directrice informe l’enseignant référent qu’une demande auprès de la MDPH va être faite et lui envoie le geva-sco première demande (en format numérique).

b) Les parents peuvent prendre contact avec l’enseignant référent s’ils le souhaitent pour obtenir des renseignements complémentaires sur les démarches à suivre.

c) Les parents complètent le formulaire de demande et font renseigner le certificat médical cerfa par le médecin scolaire, le service de soins qui suit l’enfant ou leur médecin généraliste s’il n’y a pas de médecin scolaire.

d) Le psychologue scolaire leur fournit l’évaluation psychologique.

e) Les partenaires de soins transmettent également leurs évaluations à la famille.

f) TOUS LES DOCUMENTS doivent être envoyés par la famille directement à la MDPH.
La MDPH envoie sa réponse sous forme de notification aux parents uniquement.

4) Rappel des pièces à transmettre à la MDPH
La famille
• le formulaire de demande auprès de la MDPH
• les documents précisés à la fin du dossier (carte d’identité,photocopie du livret de famille, justificatif de domicile, …)
• Le certificat médical cerfa (si médecin traitant)
• L’évaluation sociale (uniquement si demande d’IME, de SESSAD, ou d’ITEP)
Les partenaires de soins
• Le certificat médical cerfa
• Les différentes évaluations ou bilans (orthophoniste, ergothérapie,…)
L’école
• Le Geva-sco première demande
• L’évaluation psychologique .

Présentation de la MDPH (services, coordonnées, etc.) :
ICI

Circulaire 2016-117 du 08/08/16 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap :
ICI