Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique stipule que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles définies dans le livre II titre III du Code du Travail.

En matière d’hygiène et de sécurité, le rôle du directeur d’école est essentiellement un devoir de vigilance et d’information.

Il y a obligation pour tout directeur d’école de transcrire en un « document unique » les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

L’évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention.

En application de l’article L 230-2, l’article R 230-1 (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) du code du travail introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d’évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique